Tâche 1 et 2
Tâche
1 : À partir de documents statistiques, rédigez un texte de synthèse
(10-15 lignes) qui répond à la question suivante : "L'Europe, pôle
migratoire mondial?".
Pour y arriver, comparez
l'Europe aux autres régions du monde et comparez également les migrations
nettes (ou soldes migratoires) entre les pays européens eux-mêmes. Quelles
conclusions pouvez-vous en tirer?
Documents à analyser:
Ø Carte des
soldes migratoires dans le monde (2000-2005).
Tâche
2 : À partir des données statistiques du CGRA[1]
et d'Eurostat sur les demandes d'asile, répondez aux questions suivantes : La Belgique accueille-t-elle toute la misère
du monde? et La Belgique
octroie-t-elle plus le statut de réfugié que ses voisins de l'UE28?
Ø Cartes des
réfugiés, des déplacés et des demandeurs d'asile dans le monde : http://www.armand-colin.com/upload/map_2_2-2_3_refugies%20et%20IDP_Internet.pdf et article sur les déplacés dans le
monde (rtbf juin 2013)
Annexe : La procédure
d'asile
Elle se base sur la Convention de Genève de 1951 qui définit le refugié
comme une personne "craignant avec
raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son
appartenance à un certain groupe social, ses opinions politiques (...)".
En Belgique, c'est la loi de 1980 sur les étrangers qui régit la procédure
d'asile. La dernière réforme de cette loi date de 2006, elle visait notamment à
transposer dans le droit belge plusieurs directives européennes, dont celle qui
introduisait le statut de protection
subsidiaire. Ce statut permet d'octroyer une protection aux réfugiés qui ne
savent pas prouver qu'ils sont persécutés personnellement (comme les
ressortissants afghans qui sont tous menacés du fait du contexte de violence
généralisée).
1.
Les instances compétentes dans la procédure d'asile
Quatre instances peuvent intervenir au
cours de la procédure d’asile:
- l’Office
des étrangers (OE) enregistre la demande et réalise quelques examens préalables ;
- le Commissariat
général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine le contenu de la
demande et décide d’octroyer ou de refuser le statut de réfugié ou de
protection subsidiaire ;
- le Conseil
du contentieux des étrangers (CCE) devant lequel le demandeur d’asile
peut introduire un recours contre une décision défavorable prise par l’OE ou le
CGRA ;
- le Conseil
d’État (CE) devant lequel le demandeur d’asile peut introduire un
pourvoi en cassation contre une décision prise par le CCE.
2.
Les étapes
de la procédure d'asile
La demande d'asile doit être introduite à l'office des Etrangers (OE),
soit directement à la frontière (quand on arrive par bateau ou avion), soit
dans les 8 jours si on est déjà dans le pays. Si on introduit à la frontière,
on sera détenu au centre fermé 127 le temps que l'OE examine la demande. L'OE
enregistre la demande, prend les empreintes digitales et interroge la personne
sur son parcours, son identité et les raisons de sa demande. Il examine si la
Belgique est bien compétente pour examiner cette demande d'asile (voir
règlement Dublin II). Si oui,. l'OE transmet le dossier au Commissariat Général
aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Si non, l'OE prend une décision de
détention en centre fermé en vue de l'expulsion de la personne.
Le CGRA entend la personne
sur les motifs de sa demande d'asile et évalue la crainte de persécution ou le
risque de subir des atteintes graves en cas de retour sans son pays. Ou il rend
une décision positive et reconnait le statut de réfugié, ou octroie le statut
de protection subsidiaire. Ou il prend une décision négative et la personne
reçoit un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).
Dans les 15 jours qui
suivent la décision négative du CGRA, la personne peut introduire un recours
devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE). Pendant la durée du
recours, la personne ne peut être expulsée. Le CCE peut soit confirmer la
décision du CGRA (et donc l'Ordre de Quitter le Territoire), soit l'invalider
et renvoyer le dossier pour un nouvel examen au CGRA.
La décision du CCE est
définitive, mais elle peut faire l'objet d'un recours en cassation devant le
Conseil d'Etat qui ne se prononce pas sur le fond, mais sur le fait que la
procédure d'asile s'est déroulée ou non en conformité avec ce que prévoit la
loi. Le Conseil d'Etat peut décider que ce n'est pas le cas, casser la décision
du CCE et lui renvoyer le dossier pour nouvel examen. mais ce recours n'est pas
suspensif, ce qui signifie que la personne peut être expulsée pendant la durée
du recours au Conseil d'Etat.
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