lundi 8 septembre 2014

Tâche 1 et 2

Tâche 1 : À partir de documents statistiques, rédigez un texte de synthèse (10-15 lignes) qui répond à la question suivante : "L'Europe, pôle migratoire mondial?".
Pour y arriver, comparez l'Europe aux autres régions du monde et comparez également les migrations nettes (ou soldes migratoires) entre les pays européens eux-mêmes. Quelles conclusions pouvez-vous en tirer?

Documents à analyser:
Ø  Carte des soldes migratoires dans le monde (2000-2005).


Ø  Données statistiques d'Eurostat sur les soldes migratoires.

Tâche 2 : À partir des données statistiques du CGRA[1] et d'Eurostat sur les demandes d'asile, répondez aux questions suivantes : La Belgique accueille-t-elle toute la misère du monde? et La Belgique octroie-t-elle plus le statut de réfugié que ses voisins de l'UE28?

Données statistiques du CGRA sur les demandes d'asile en Belgique : http://www.cgra.be/fr/Chiffres/
Ø  Cartes des réfugiés, des déplacés et des demandeurs d'asile dans le monde : http://www.armand-colin.com/upload/map_2_2-2_3_refugies%20et%20IDP_Internet.pdf et article sur les déplacés dans le monde (rtbf juin 2013)
Ø  Les flux migratoires dans le monde 2005-2010 : Global-migration
Ø  Communiqué de presse d'Eurostat, juin 2014

Annexe : La procédure d'asile

Elle se base sur la Convention de Genève de 1951 qui définit le refugié comme une personne "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social, ses opinions politiques (...)". En Belgique, c'est la loi de 1980 sur les étrangers qui régit la procédure d'asile. La dernière réforme de cette loi date de 2006, elle visait notamment à transposer dans le droit belge plusieurs directives européennes, dont celle qui introduisait le statut de protection subsidiaire. Ce statut permet d'octroyer une protection aux réfugiés qui ne savent pas prouver qu'ils sont persécutés personnellement (comme les ressortissants afghans qui sont tous menacés du fait du contexte de violence généralisée).

1.    Les instances compétentes dans la procédure d'asile

Quatre instances peuvent intervenir au cours de la procédure d’asile:
  - l’Office des étrangers (OE) enregistre la demande et réalise quelques examens préalables ;
  - le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine le contenu de la demande et décide d’octroyer ou de refuser le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
  - le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) devant lequel le demandeur d’asile peut introduire un recours contre une décision défavorable prise par l’OE ou le CGRA ;
  - le Conseil d’État (CE) devant lequel le demandeur d’asile peut introduire un pourvoi en cassation contre une décision prise par le CCE.

2.    Les étapes de la procédure d'asile

La demande d'asile doit être introduite à l'office des Etrangers (OE), soit directement à la frontière (quand on arrive par bateau ou avion), soit dans les 8 jours si on est déjà dans le pays. Si on introduit à la frontière, on sera détenu au centre fermé 127 le temps que l'OE examine la demande. L'OE enregistre la demande, prend les empreintes digitales et interroge la personne sur son parcours, son identité et les raisons de sa demande. Il examine si la Belgique est bien compétente pour examiner cette demande d'asile (voir règlement Dublin II). Si oui,. l'OE transmet le dossier au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Si non, l'OE prend une décision de détention en centre fermé en vue de l'expulsion de la personne.
Le CGRA entend la personne sur les motifs de sa demande d'asile et évalue la crainte de persécution ou le risque de subir des atteintes graves en cas de retour sans son pays. Ou il rend une décision positive et reconnait le statut de réfugié, ou octroie le statut de protection subsidiaire. Ou il prend une décision négative et la personne reçoit un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).
Dans les 15 jours qui suivent la décision négative du CGRA, la personne peut introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE). Pendant la durée du recours, la personne ne peut être expulsée. Le CCE peut soit confirmer la décision du CGRA (et donc l'Ordre de Quitter le Territoire), soit l'invalider et renvoyer le dossier pour un nouvel examen au CGRA.
La décision du CCE est définitive, mais elle peut faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat qui ne se prononce pas sur le fond, mais sur le fait que la procédure d'asile s'est déroulée ou non en conformité avec ce que prévoit la loi. Le Conseil d'Etat peut décider que ce n'est pas le cas, casser la décision du CCE et lui renvoyer le dossier pour nouvel examen. mais ce recours n'est pas suspensif, ce qui signifie que la personne peut être expulsée pendant la durée du recours au Conseil d'Etat.


[1] Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides

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