Problème des convocations électorales à Wezembeek oppem

Convocations: "J'ai agi dans le cadre légal", affirme Geert Bourgeois

BELGIQUE | Mis à jour le mardi 11 septembre 2012 à 16h23

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a défendu mardi l'envoi précoce des convocations électorales - en néerlandais uniquement - aux habitants des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Le MR réclame l'envoi des convocations dans la langue de l'électeur.

Se référant au décret organisant les élections locales et provinciales en Flandre, Geert Bourgeois a nié avoir fauté en ordonnant au gouverneur du Brabant flamand d'envoyer les convocations avant que les communes ne le fassent.

L'envoi des convocations ressortit au collèges des bourgmestre et échevins qui, pour les élections du 14 octobre, doivent les avoir expédiées au plus tard le 29 septembre.

Geert Bourgeois rappelle les "difficultés" survenues par le passé dans ce domaine. Selon la circulaire Peeters, contestée par les responsables francophones, la convocation doit dans un premier temps être envoyée en néerlandais à tous les habitants, à charge ensuite des francophones qui le souhaitent d'effectuer la démarche administrative d'en demander une en français.

Lors de précédents scrutins, plusieurs bourgmestres francophones avaient envoyé les convocations en français aux électeurs francophones, ce qui a constitué un motif pour que le gouvernement flamand refuse de les nommer.

Geert Bourgeois évoque les préparatifs du scrutin du 14 octobre. Il pointe du doigt la décision prise par certains collèges, ainsi que la position adoptée par certains bourgmestres faisant fonction, d'envoyer certaines convocations en français ou de commander autant de lettres en français qu'en néerlandais.

"J'ai fait appliquer l'article 4 du décret électoral du 8 juillet 2011, qui offre l'opportunité au gouvernement flamand de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des élections. J'ai agi dans le cadre légal et décrétal", se défend Geert Bourgeois.

Rappelant sa compétence exclusive sur ce dossier, il juge "curieuse" la prise de position de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH), qui avait qualifié, au micro de la RTBF, l'acte de Geert Bourgeois de non conforme à la législation flamande.

"En 2010 (lors des législatives, NDLR), son prédécesseur Annemie Turtelboom avait elle-même décidé d'envoyer les convocations correctes en néerlandais, sans que la ministre Milquet ne fulmine", ajoute-t-il.

Le député Ben Weyts, de son côté, a réclamé du Premier ministre Elio Di Rupo qu'il rappelle Joëlle Milquet à l'ordre. Il estime que depuis la signature des accords de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, "on ne connaît plus que des problèmes communautaires".

MR: Il faut convoquer les électeurs dans leurs langues

Le MR a prôné mardi l'"apaisement" et le "bon sens" dans la polémique à propos de l'envoi anticipé des convocations électorales en néerlandais dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise par Geert Bourgeois - et non par les bourgmestres concernés.

Tout en qualifiant le geste de Geert Bourgeois de "nouvelle provocation de la N-VA", le président du MR, Charles Michel, a appelé "à l'apaisement" et "au bon sens" dans ce dossier en demandant que les convocations électorales parviennent en français aux électeurs francophones de ces communes à très fortes proportions de francophones.

"C'est une question élémentaire de démocratie et de respect de la législation fédérale en la matière", a ajouté le président des libéraux francophones.

"Soyons pragmatiques, adressons-nous aux électeurs de ces communes dans leurs langues plutôt que d'allumer dans leur dos un feu communautaire qui profite aux extrémistes", a conclu Charles Michel dans ce communiqué également signé par les chefs de file MR des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, dont la présidente des libéraux de la périphérie et 1ère échevine de Rhode-Saint-Genèse, Sophie Stone-Wilmès, et du bourgmestre non nommé de Wezembeek-Oppem, François Van Hoobrouck.

Une solution pragmatique pour s'adresser aux électeurs dans "leurs langues" - notez le pluriel - avait été évoquée lundi par le vice-Premier ministre MR Didier Reynders sur les ondes de la VRT. Il avait défendu l'envoi des convocations officiellement en néerlandais, avec une traduction française au verso.

Belga

Olivier Maingain (FDF): "Des convocations en français en périphérie"

L INDISCRET | Mis à jour le dimanche 26 février 2012 à 14h33

"Tenir en échec les circulaires flamandes"

Mais dans quelle langue vont être rédigées et envoyées les convocations électorales dans les communes à facilité de la périphérie ? Voici quelques jours, Joëlle Milquet (cdH), ministre de l’Intérieur, a réaffirmé la primauté de la législation fédérale sur les circulaires régionales. "Je suis heureux de dire qu’enfin, ce que nous défendons depuis si longtemps est confirmé, même par madame Milquet", réagit Olivier Maingain. "C’est très bien mais il faudra avoir le courage de tenir en échec les circulaires du gouvernement flamand, ce que l’accord institutionnel négocié par les partis francophones ne prévoit pas. Malheureusement, ces circulaires resteront d’application, il fallait exiger leur abrogation", regrette l’invité de Thomas Gadisseux, rappelant que les négociateurs francophones "n’ont pas eu le courage de tenir tête au gouvernement flamand et au ministre de la N-VA monsieur Geert Bourgeois en exigeant la nomination des bourgmestres. C’était le minimum sur le plan démocratique."

En français dans la périphérie "puisque c'est légal"

Et Olivier Maingain d’indiquer que le FDF devrait, une nouvelle fois, envoyer des documents rédigés en français. "Si même madame Milquet dit que c’est légal, ce que nous avons toujours défendu, pourquoi se priverait-on de confirmer ce que la loi nous permet de faire ?"

Dans une récente interview, l’ancien président des libéraux Didier Reynders semble ne pas abandonner l’espoir d’une future réunion MR/FDF. Mais pour Olivier Maingain, la réponse est claire : c’est "niet" : "Je ne peux pas effacer ce qui est tout simplement l’abandon par les libéraux des engagements qu’ils avaient pris en commun avec nous. (…) Je ne peux oublier ce qui a été ressenti chez nous comme une lourde traîtrise. (…) Je regrette de constater que Didier Reynders, pour qui je garde une estime et une amitié, n’a pas élevé la voix au sein du MR pour dire stop à la dérive de son parti face au nationalisme flamand."

PIAB, avec Thomas Gadisseux

Des habitants de Wezembeek poursuivent le ministre NVA Geert Bourgeois - RTBF Regions