Un "illégal", cela n'existe pas (Le soir)

Le Vlaams Belang annonçait mercredi la mise en ligne d'un site destiné à rassembler les plaintes liées aux nuisances des "illégaux". Une occasion de rappeler que parler des "illégaux" n'a aucun sens, puisqu'un "illégal" ça n'existe pas. Explications.

Dénoncer les nuisances liées à la présence de "dizaines de milliers d’illégaux", c’est le but du site meldpuntillegaliteit.be créé par le Vlaams Belang.

L’expression "les illégaux" s’est elle-même insérée dans le langage courant et ne se limite plus à la rhétorique xénophobe de partis nationalistes. Il s’agit là du symptôme d’une dérive plus globale que le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dénonçait déjà dans un rapport de 2010, intitulé "La criminalisation des migrations en Europe".

Qui désigne-t-on par le terme "illégal"? Cette expression a-t-elle un sens?

Comme le confirment le Centre pour l’égalité des chances et le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apatrides), un migrant n'est jamais un "illégal". Parler des "illégaux" n’a aucun sens, non seulement car c’est juridiquement inexact (seuls les actes ou la situation administrative d’un individu peuvent être illégaux, pas la personne elle-même) mais également et surtout parce que cela recouvre une infinie diversité de situations distinctes.

De la diversité des réalités concernées

Avant toute chose, il faut clairement distinguer les migrants en situation irrégulière (souvent désignés par le terme de "sans papiers") des réfugiés.

Ces derniers, comme l’explique le glossaire du site du CGRA, sont des demandeurs d’asile auxquels un Etat reconnaît le statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève. Pour pouvoir bénéficier de ce statut, le requérant doit remplir des conditions strictement définies par ladite Convention. Il doit pour cela prouver qu’il court, dans le pays qu’il fuit, un risque de persécution en raison de sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social.

Le terme "sans-papiers", moins connoté mais tout aussi imprécis, désigne, lui, l’ensemble des personnes dépourvues de titre de séjour légal. Il renvoie lui-même à des situations très diverses.

D'après le lexique du Centre pour l'égalité des chances, sont repris sous le terme "sans-papiers" les "demandeurs d’asile déboutés, (les) individus arrivés clandestinement sur le territoire, (les) étrangers ayant eu par le passé un titre de séjour à présent non valide, etc". Les personnes qui se retrouvent dans ce type de situations sont dès lors "privées de droits reconnus aux résidents légaux, notamment le droit de travailler".

En lieu et place de l’appellation abusive d'"illégal", il conviendrait donc éventuellement de parler de "personne en situation de séjour illégal". Tout en gardant à l'esprit que la notion même de "séjour légal" reste floue en Belgique et fait encore l’objet d’âpres discussions tant parmi les juristes qu'à la Chambre des représentants.

Julien Vlassenbroek mercredi 11 avril 2012 à 16h51