BHV : Késako?

Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) réunit les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les six cantons de Hal-Vilvorde (Asse, Hal, Lennik, Meise, Vilvorde et Zaventem) au sein d'un même arrondissement judiciaire et d'une même circonscription électorale.



Cette entité hybride, à cheval sur la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, garantit l'accès à un appareil judiciaire bilingue aux habitants de la périphérie bruxelloise (qui vivent dès lors en Région flamande) de même que la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois lors des élections législatives et européennes.



En octobre dernier, les partis flamands ont introduit une proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale de BHV. Selon ce scénario, la Région de Bruxelles-Capitale deviendrait sa propre circonscription, et les cantons de Hal-Vilvorde seraient rattachés à l'arrondissement de Louvain. Et si la proposition flamande actuelle ne concerne pas la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV, cette dernière constitue néanmoins une revendication flamande incontournable.



Pour les francophones de Hal-Vilvorde, la scission de la circonscription électorale et de l'arrondissement judiciaire de BHV signifierait la fin des prérogatives dont ils bénéficient actuellement. Autrement dit, ils ne pourraient plus voter pour des candidats bruxellois aux élections législatives et européennes, ni se faire entendre en français devant les juridictions. Les partis francophones sont par conséquent opposés à tout projet de scission de BHV.



Le problème n'est pas nouveau. Il remonte en fait à 1963, lors de la création de la frontière linguistique. Mais la question a pris une nouvelle dimension lorsqu'il fut décidé de calquer les circonscriptions électorales en vigueur lors des élections législatives sur les provinces (à la place des arrondissements). Actuellement, neuf provinces sur dix correspondent exactement à leur circonscription électorale, à l'exception du Brabant flamand, "amputé" de Hal et Vilvorde, qui forment leur propre circonscription avec la région de Bruxelles-Capitale.



Un arrêt de la Cour d'arbitrage de mai 2003 stipule d'ailleurs que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les législatives. Les partis flamands y voient dès lors l'occasion d'exiger la scission de BHV une fois pour toutes ; les partis francophones arguent que d'autres solutions existent, comme un retour éventuel au précédent système d'arrondissements (tel que défendu dans une proposition de loi introduite par le PS et le CDH) ou la re-création de l'ancien Brabant (suggéré par le MR dans une autre proposition de loi).



C'est la commission de l'Intérieur de la Chambre qui est chargée d'examiner les différentes propositions. Cette commission n'est cependant pas considérée comme un lieu idéal de débat, les néerlandophones y étant majoritaires. C'est pourquoi il a été décidé de déplacer le débat au sein d'une conférence interministérielle des réformes institutionnelles, chargée de chercher une réponse à l'arrêt de la Cour d'arbitrage.



Cette conférence interministérielle a l'avantage d'être équilibrée linguistiquement. Elle est composée de 17 membres (4 représentants du gouvernement fédéral, 5 du gouvernement flamand, 3 du gouvernement bruxellois, 2 du gouvernement de la Communauté française, 2 du gouvernement wallon et 1 du gouvernement germanophone). Sa première décision a été de créer un groupe de travail de six francophones et six néerlandophones, coprésidé par les vice-premiers ministres et ministres des affaires institutionnelles Didier Reynders (MR) et Johan Vande Lanotte (SP.A.).



Ce groupe de travail se réunira tous les mercredis, à dater du 2 février, ont annoncé Didier Reynders et Johan Vande Lanotte à la commission de l'Intérieur de la Chambre, le 26 janvier. Lors de la première réunion du groupe, ces derniers ont expliqué qu'ils utiliseraient la "technique du confessionnal" dans un premier temps, à savoir rencontrer séparément tous les membres du groupe de travail d'ici à la mi-février. Les deux ministres rendront compte de ces réunions devant la commission de l'Intérieur le 23 février prochain.



L'annonce de Reynders et Vande Lanotte a déclenché l'ire du CD&V et de la N.VA. Les deux partis ont d'ailleurs décidé de ne pas participer au groupe de travail, estimant que le VLD et le SP.A (à la fois membres du gouvernement fédéral et régional flamand) les avaient trahis. CD&V et N.VA les accusent d'avoir violé l'accord de gouvernement flamand en "gelant" provisoirement les travaux de la commission de l'Intérieur sur la question, au profit du groupe de travail. Cet accord de gouvernement renseigne en effet que la scission de BHV se doit d'avoir lieu sans délai, et sans contrepartie pour les francophones.



La situation pourrait donc à terme menacer la viabilité du gouvernement flamand. Le CD&V, qui a fréquemment manifesté son mécontentement à l'égard de l'attitude - jugée trop conciliatoire - du VLD et du SP.A, pourrait éventuellement décider de quitter le gouvernement (même si cela reste très hypothétique). Le départ du CD&V n'impliquerait cependant pas la tenue d'élections anticipées, au contraire de ce qui peut parfois se passer au fédéral. Quoi qu'il arrive, il n'y aura donc pas d'élections régionales avant 2009, ce qui condamnerait dès lors un gouvernement "amputé" à vivoter pendant plus de quatre ans… L'autre possibilité dont disposeraient VLD et SP.A serait de constituer une nouvelle majorité, soit en convaincant Groen! de les rejoindre (ce qu'ils avaient initialement refusé), soit en faisant appel au Vlaams Belang (ce qui constituerait une entrave majeure au cordon sanitaire).



Le gouvernement fédéral est également en danger. En effet, si la proposition de loi flamande sur BHV est examinée en commission de l'Intérieur de la Chambre sans négociation préalable, elle connaîtra forcément l'approbation des parlementaires flamands - qui sont majoritaires - et sera donc adoptée. Dans ce cas de figure, il y aura fort à parier que les francophones actionneront la procédure de la "sonnette d'alarme", qui permet à un groupe linguistique de demander une suspension des procédures de vote entre le vote en commission et le vote en séance plénière. La proposition de loi sera alors renvoyée au gouvernement fédéral (qui a l'avantage d'être paritaire nord/sud), qui aura 60 jours pour trouver un compromis. En cas d'échec, c'est l'explosion, ce qui impliquerait soit la constitution d'une nouvelle majorité, soit la tenue d'élections anticipées.



La demande de scission est avant tout symbolique. En effet, en cas de compromis, il se pourrait que l'arrondissement soit effectivement scindé mais que les francophones de Hal-Vilvorde conservent néanmoins leurs prérogatives, en tout ou en partie. On estime par ailleurs qu'une scission "pure et dure" nuirait électoralement aux néerlandophones, qui pourraient perdre un siège ou l'autre dans l'opération, les Flamands de Bruxelles se retrouvant marginalisés. Cette revendication de scission s'inscrit plutôt dans l'idée - chère aux partis flamands - que la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui décident d'y vivre doivent s'intégrer. De leur côté, les présidents de partis francophones ont pris la tangente en envisageant l'élargissement du territoire régional bruxellois.



Les "facilités" n'ont rien à voir avec tout cela. La scission de BHV constituerait indubitablement un pas de plus vers la fragilisation du principe des facilités, mais les "facilités" en tant que telles, qui ne concernent que six communes au sein de BHV (Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainem et Wezembeek-Oppem) et se limitent aux rapports avec l'administration communale, ne seraient pas remises en cause par la scission de BHV.

Source: http://www.carrefour.be/bhv-lalibre.htm